RÈGLEMENT INTÉRIEUR AUTO ÉCOLE IMPACT

Ce règlement intérieur a pour objet de fixer les règles relatives de sécurité, de discipline et d’hygiène obligatoire au bon fonctionnement de nos établissements. Ce règlement est applicable à l’ensemble des candidats.

ACCÈS AUX LOCAUX

Horaires d’ouverture : Les élèves ont accès aux locaux de l’établissement aux heures d’ouvertures affichés sur la porte, pour le déroulement des séances théorique ou l’accueil pour tout renseignement par la secrétaire.

Article 1

Il est demandé aux candidats inscrits de lire attentivement les informations mises à leur disposition sur les tableaux d’affichage, affiche, notes de service ou autre et se conformer aux prescriptions qui y seront inscrit.

Ils doivent respecter les conditions le l’auto école sans restriction à savoir :

  • Respecter le personnel de l’établissement

  • Respecter les autres candidats sans discrimination aucune

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

  • Ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules

  • Ne pas consommer ou avoir consommé d’alcool ou substances pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (drogues, médicaments)

  • Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément concernant l’auto école Impact tant sur ses formateurs ou les candidats

  • Avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct

  • Respecter la propreté des sanitaires mis à disposition

Dossier administratif

Article 2

Le candidat s’engage à fournir tous les documents demandés lors de son inscription; dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto école.

Pour tout changement le concernant, il s’engage à avertir le secrétariat : Tél, adresse, état civil etc.…

Le candidat reste propriétaire de son dossier, pour toute restitution il doit solder son compte, et le dossier sera remis uniquement au candidat titulaire du dossier sans frais supplémentaire.

ORGANISATION DES SÉANCES DE CODE

La salle de Code n’est autorisée qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un acompte ou de la totalité du forfait code.

Le forfait code est dû à l’inscription.

  • Les tests de code en salle, sont toutes les heures aux heures d’ouverture du bureau

  • Aucun candidat n’est autorisé à sortir avant la fin de la séance, l’assiduité étant de rigueur pour un bon déroulement de la formation.

  • Il est interdit de boire et manger dans la salle de code

  • Un boitier réponse est prêté au candidat avant chaque séance

  • Pour toute détérioration du matériel prêté ; il sera facturé au tarif en vigueur (Prix Fournisseur)

  • Il est interdit d’utiliser les appareils sonores (Tél etc.…)

  • Le silence et le travail individuel sont demandés pendant les séances

ORGANISATION DES LEÇONS DE CONDUITES

Article 3

L’Auto École Impact applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur ; notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

  • Avant la signature du contrat ; l’évaluation de départ est obligatoire

  • Pour chaque leçon prendre soin d’apporter votre livret d’apprentissage

  • Tout élève peut être soumis à un dépistage d’alcoolémie si l’enseignant à le moindre doute sur l’état physique du candidat

En cas de test positif ou de refus de se soumettre au dépistage ; la leçon sera annulée et facturée au candidat.

TENUE VESTIMENTAIRE :

  • Avoir des chaussures qui tiennent le pied (tong interdite)

  • Pas de talon haut

Article 4

Toute leçon de conduite doit être décommandée 48h à l’avance aux heures d’ouverture du bureau et directement à la secrétaire, sinon elle sera facturée.

Toute absence non justifiée sera également facturée.

Article 5

Généralement une leçon de conduite est fractionnée de 5 minutes pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif à travailler 45/50 minutes de conduite effective, environ 5 minutes pour faire le bilan.

Le déroulement de la leçon peut varier en fonction des éléments extérieurs ou des choix pédagogiques de l’enseignement.

Article 6

Toute leçon de conduite débute et se termine à l’auto école.

Lorsqu’un candidat demande qu’on vienne le chercher ou le déposer ailleurs qu’à l’auto école, le temps de trajet sera décompté au temps de conduite du candidat.

Article 7

Pour l’inscription aux épreuves pratiques seul l’enseignant est habilité à juger si le candidat a atteint le niveau requis.

Aucune épreuve pratique ne sera effectuée si le compte du candidat n’est pas complètement soldé.

SANCTIONS ET DISCIPLINES

Article 8

Tout manquement du candidat à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra en fonction de sa nature et de sa gravité faire l’objet d’une sanction. Avertissement oral ou écrit.

  • La responsable de l’établissement peut décider d’exclure à tout moment un candidat pour l’un des motifs suivant :

        • Non paiement

        • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

        • Non respect du règlement intérieur

La direction de l’auto école Impact est heureuse de vous accueillir parmi ses candidats et vous souhaite une excellente formation et une bonne réussite !!!